Remplacement orthophoniste libéral : tout ce qu’il faut savoir

Vous débutez en libéral ou vous prévoyez une pause bien méritée ? À la recherche d’un remplaçant ou au contraire de remplacements à effectuer : peu importe le cas, Orthomax est là pour vous aider. Le remplacement est une étape clé pour un orthophoniste libéral : il permet de tester l’exercice en cabinet, de s’absenter sereinement ou encore de développer son activité sans s’engager dans une installation à son compte immédiate.

Mais entre démarches administratives, règles à respecter et aspects contractuels, on peut vite s’y perdre. Pas de panique : on vous explique tout pas à pas, suivez le guide !

Qui peut remplacer un orthophoniste libéral ?

Bonne nouvelle : dès l’obtention de votre diplôme et votre inscription à l’Ordre, vous pouvez effectuer des remplacements ! Pas besoin d’avoir un cabinet à votre nom pour commencer une collaboration. Il suffit de remplir quelques conditions :

• être en possession de votre diplôme ;
• avoir votre numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) ;
• être à jour de votre assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle).

Un conseil : scannez et gardez ces documents à jour dans un petit dossier, vous y reviendrez souvent !

Les démarches administratives à effectuer

Pour remplacer un collègue titulaire, vous devez être en possession d’un certificat de capacité dans la même spécialité. Avant de démarrer votre activité et donc le remplacement, certaines formalités sont indispensables :

• faire enregistrer votre certificat de capacité à la CPAM et à la délégation territoriale de l’agence régionale de santé (DTARS) dont dépend votre lieu de travail. Vous aurez besoin de l’original de votre certificat de capacité, de votre pièce d’identité, et du formulaire Cerfa n° 10906 (enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI).
• signer le contrat de remplacement : il en faudra 3 exemplaires : un pour vous, un pour le praticien que vous remplacez, et un pour l’URSSAF. En effet, vous devez faire une déclaration obligatoire à l’Urssaf dans les 8 jours suivant le début de votre premier remplacement car cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations.

Bon à savoir : le contrat doit préciser notamment la durée du remplacement (si le remplacement dépasse une durée de 24 heures, ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée dans le temps), ses modalités d’exécution au quotidien, ainsi que les modalités de paiement de la rétrocession d’honoraires. Lisez bien toutes les clauses du contrat, et n’hésitez pas à demander à le modifier si certains aspects ne vous conviennent pas.

• contacter votre caisse d’assurance maladie pour faire enregistrer le remplacement et vous affilier. Elle vous informera de vos conditions d’exercice professionnel dans votre nouveau rôle de remplaçant.
• Enfin, n’oubliez pas de vous affilier à la Carpimko (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes).

Bon à savoir : il n’est pas possible d’ effectuer des remplacements si vous êtes encore étudiant, même en dernière année de formation. Seuls les titulaires d’un certificat de capacité sont autorisés à exercer des remplacements.

Où trouver un exemple de contrat de remplacement ? La FNO propose des modèles conformes et actualisés. Vous pouvez aussi jeter un œil sur le site de votre ARS.

Quelles sont les règles à connaître ?

• Le remplacement est temporaire : il ne doit pas se transformer en exercice permanent sans changement de statut.
• Vous devez exercer sous le numéro RPPS de l’orthophoniste remplacé pour tout ce qui concerne les soins.

Une fois en poste : les bonnes pratiques

• Soyez clair sur l’organisation dès le départ : planning, rétrocession, gestion des rendez-vous…
• Assurez une continuité des soins dans le respect du projet thérapeutique défini par l’orthophoniste titulaire.
• Et surtout… maintenez une bonne communication avec l’orthophoniste remplacé. Cela évite bien des malentendus !

Petit bonus : si vous débutez en libéral, les remplacements sont une excellente façon d’acquérir de l’expérience sans vous lancer directement dans une installation.

Trouver et travailler avec un remplaçant

Comment trouver rapidement un remplaçant orthophoniste ?

• Via les petites annonces de la FNO ou sur les plateformes spécialisées.
• Sur les groupes Facebook spécialisés ou les associations régionales.
• Le bouche-à-oreille reste très efficace : parlez-en à vos confrères et consoeurs : ils connaissent bien le problème, tout le monde veut partir en vacances un jour ou l’autre !

Rédiger un contrat de remplacement clair et complet

Le contrat est indispensable. Il protège les deux parties et garantit un cadre de travail sain. Il doit obligatoirement mentionner :

• les dates exactes du remplacement ;
• le pourcentage de rétrocession des honoraires ;
• les modalités d’accès au cabinet, aux dossiers et au matériel ;
• les responsabilités pendant la période de remplacement (gestion de la patientèle, facturation, etc.) ;
• une éventuelle clause de non-concurrence ou de non-installation.

Astuce : utilisez les modèles mis à disposition par la FNO. Ils sont clairs, à jour et reconnus par la profession.

Honoraires et rétrocession : comment ça marche ?

Vous devez verser la totalité des honoraires perçus au titulaire du cabinet que vous remplacez. Ce dernier vous rétrocédera des honoraires sur la base d’un pourcentage prévu au contrat de remplacement.

En général, la rétrocession en orthophonie se situe entre 80 et 90 % des honoraires bruts perçus par le remplaçant. Ce pourcentage peut varier selon les régions, les durées de remplacement ou encore les services proposés. Il est donc essentiel de discuter ces points à l’avance, avec transparence et bienveillance.

N’oubliez pas non plus de préciser les modalités de versement de la rétrocession (fréquence, délais, mode de paiement).

Élément	Détails / Valeurs
Taux de rétrocession moyen	80% à 90% des honoraires bruts
Paiement	Selon modalités prévues au contrat
Déclaration	Obligatoire auprès de l’URSSAF sous 8 jours
Documents requis	Diplôme, N° RPPS, RCP à jour

Et après ? Zoom sur l’association et l’installation progressive

Le remplacement : un tremplin vers l’installation

Après plusieurs remplacements, vous vous sentez prêt à voler de vos propres ailes ? Parfait ! Ainsi, le remplacement est souvent une belle porte d’entrée dans le monde du libéral. Il permet de découvrir différentes façons de travailler, de se créer un réseau, et de gagner en confiance avant de s’installer.

Mais rien ne presse : une étape intermédiaire peut être la collaboration dans un premier temps, puis l’association.

Qu’est-ce qu’une collaboration entre orthophonistes ?

C’est le choix idéal pour démarrer votre activité si vous préférez ne pas être seul. Si un titulaire à trop de patients, il peut choisir de collaborer avec un autre pro de santé libéral pour continuer à faire croître sa patientèle sans s’épuiser à la tâche. Le collaborateur et le titulaire exercent donc en même temps, et chacun s’organise comme il veut. Pratique !

Qu’est-ce qu’une association entre orthophonistes ?

Il s’agit d’un contrat entre plusieurs professionnels de santé qui choisissent d’exercer dans un cadre commun. On mutualise les charges (loyer, matériel, secrétariat, etc.) tout en gardant une indépendance juridique. Les principales formes d’association sont :

• La SCM (Société Civile de Moyens) ;
• La SCP (Société Civile Professionnelle) ;
• La SEL (Société d’Exercice Libéral).

L’association permet de rompre l’isolement du libéral, de partager les ressources, et parfois même d’accueillir plus de patients.

Et si le remplaçant devient associé ?

C’est une belle évolution ! Si le courant passe bien, que vous avez une vision commune de votre métier et une bonne entente, il est tout à fait possible de proposer une association à votre ancien remplaçant. Toutefois, cela se prépare, avec l’aide de professionnels du droit pour rédiger un contrat solide.

Foire aux questions

Quel est le délai légal pour déclarer un remplacement à l’URSSAF ?

Conformément aux obligations légales, vous devez déclarer votre activité de remplaçant auprès de l’URSSAF dans les 8 jours suivant le début de votre premier remplacement. Cette formalité est cruciale car elle permet l’enregistrement de votre activité libérale pour le recouvrement des cotisations sociales.

Quel document fournir pour s’enregistrer en tant que remplaçant ?

Pour valider votre enregistrement, vous devez fournir à la CPAM et à votre ARS :

• L’original de votre certificat de capacité.

• Une pièce d’identité en cours de validité.

• Le formulaire Cerfa n° 10906 (enregistrement des auxiliaires médicaux).

Un étudiant peut-il effectuer un remplacement ?

Absolument pas. Le remplacement est strictement réservé aux professionnels titulaires du Certificat de Capacité d’Orthophoniste. Même en dernière année de cursus, un étudiant n’est pas autorisé à exercer en libéral dans le cadre d’un remplacement, sous peine de sanctions pour exercice illégal de la profession.

En résumé : le remplacement, un tremplin bien encadré

Le remplacement est un excellent moyen de se lancer dans l’exercice libéral en toute sécurité. En effet, pour le titulaire, c’est une solution pour partir l’esprit tranquille. Pour le remplaçant, c’est une expérience formatrice et une belle opportunité professionnelle. Par conséquent, tout repose sur une bonne préparation, une communication fluide et un contrat bien rédigé.