Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — Offre Étudiante « 1 an offert avec engagement »

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les conditions selon lesquelles Orthomax by Topaze (ci‑après « le Prestataire ») met à disposition des étudiants en dernière année d’école d’orthophonie s’installant dès la fin de leurs études (ci‑après « le Client ») l’accès au logiciel Orthomax by Topaze (ci‑après « le Logiciel ») dans le cadre de l’offre « 1 an offert avec engagement ». La souscription à cette offre implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – Description de l’offre

L’offre permet au Client de bénéficier d’un accès gratuit au Logiciel pendant 12 mois, sous réserve d’un engagement ferme de 24 mois
À l’issue de cette période gratuite, le contrat se poursuit automatiquement avec une facturation de 29,90 €/mois, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 7.
Le Logiciel est fourni en mode SaaS et accessible via Internet sur PC, Mac, Android et iOS.

ARTICLE 3 – Acceptation et création de compte

Le Client crée un compte utilisateur et reçoit ses identifiants. Il s’engage à les conserver confidentiels et à informer immédiatement le Prestataire en cas d’utilisation non autorisée.

ARTICLE 4 – Durée et engagement

La période gratuite de 12 mois débute à la mise à disposition du Logiciel.
Cette offre est conditionnée à un engagement ferme de 24 mois. Le Client ne peut pas résilier avant la fin de cette période, sauf exceptions prévues par la loi (ex : droit de rétractation).
Passé l’année gratuite, le contrat est renouvelé automatiquement à 29,90 €/mois jusqu’à résiliation.

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle

Le Logiciel et tout contenu associé (modules, documentations, bases de données, etc.) restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif, personnel et non transférable.

ARTICLE 6 – Protection des données

Le Prestataire respecte les obligations légales en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les données du Client sont sécurisées et peuvent être restituées ou exportées à la fin du contrat sur demande.

ARTICLE 7 – Résiliation

Durant l’année d’engagement, le Client ne peut pas résilier sauf exceptions légales.
Après cette période, le Client peut résilier à tout moment, sous réserve d’un préavis de 30 jours.
À la résiliation, l’accès au Logiciel prend fin et le Prestataire propose l’exportation des données selon les modalités définies.

ARTICLE 8 – Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir l’accès au Logiciel mais ne peut assurer une disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, et n’inclut pas la perte de données ou les préjudices indirects.

ARTICLE 9 – Prix et facturation

Offre gratuite pendant 12 mois avec engagement de 24 mois.
Après cette période, le tarif est de 29,90 €/mois, facturé automatiquement.
Le Prestataire se réserve le droit de réviser le tarif annuel pour tous les clients, y compris ceux en cours d’abonnement, sous réserve d’un préavis écrit de 30 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

ARTICLE 10 – Modifications des CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV. Toute modification sera communiquée au Client. Le silence du Client pendant un délai de notification raisonnable vaut acceptation.

ARTICLE 11 – Dispositions générales

Si une clause des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.
Le Client ne peut invoquer des conditions différentes sauf acceptation expresse et écrite du Prestataire.
Le contrat est régi par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conditions Générales de l’Offre de Parrainage – Juillet 2026

1. Objet de l’offre

La présente offre de parrainage est proposée par Orthomax by Topaze, solution logicielle éditée par la société Sofia Dev (ci-après « l’Organisateur »). Elle permet à tout client orthophonistes de parrainer un ou plusieurs confrères afin de bénéficier d’une récompense sous forme de chèque-cadeau d’une valeur de 100 € par filleul inscrit, et d’offrir à ce dernier 3 mois gratuits d’abonnement à Orthomax by Topaze.

2. Durée de l’offre

L’offre est valable du 01/07/2026 au 31/07/2026 inclus. Elle est non rétroactive et non cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours.

3. Conditions de participation

L’offre est réservée aux clients orthophonistes disposant d’un abonnement actif à Orthomax by Topaze au moment du parrainage.

Pour bénéficier de l’offre :

  • Le parrain doit remplir le formulaire de parrainage mis à disposition par Orthomax by Topaze
  • Le filleul doit être orthophoniste libéral, ne pas être déjà client ou en cours de souscription, et ne pas avoir été parrainé par un autre client.
  • Le filleul doit souscrire à un abonnement payant à Orthomax by Topaze pendant la période de validité de l’offre, en renseignant correctement les informations de parrainage.
  • Le parrain peut recommander plusieurs collègues, sans limitation du nombre de filleuls.

4. Récompenses

  • Le parrain recevra un chèque-cadeau électronique de 100 € TTC par filleul inscrit.
  • Le filleul bénéficiera de 3 mois gratuits d’abonnement à Orthomax by Topaze à compter de la date de souscription.

Les chèques-cadeaux seront envoyés par e-mail dans un délai maximum de 90 jours suivant la validation de la souscription du filleul.

5. Conditions spécifiques

  • Un seul parrain peut être désigné par filleul.
  • En cas de litige, seule la base de données interne de l’Organisateur fera foi.
  • L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande ne respectant pas les présentes conditions ou comportant des informations inexactes ou incomplètes.

6. Responsabilité

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler l’offre à tout moment, sans indemnité ni préavis, notamment en cas de fraude ou de tentative de fraude. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de problème de transmission des données ou d’envoi des récompenses en raison de coordonnées erronées.

7. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de cette offre sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Sofia Dev. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, sur simple demande.

8. Acceptation des conditions

La participation à l’offre implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.