La nomenclature orthophoniste suscite régulièrement des questions pratiques : comment facturer un bilan initial, que faire pour un patient en ALD, peut-on pratiquer des dépassements d’honoraires, comment coter une séance à domicile ? La NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) est le texte de référence qui répond à toutes ces questions, mais sa lecture n’est pas toujours intuitive. Voici les réponses aux questions que les orthophonistes libéraux posent le plus fréquemment.
Les bases : l’AMO, la NGAP et la valeur de l’acte
Qu’est-ce que l’AMO et combien vaut-il en 2026 ?
L’AMO (Acte Médical d’Orthophonie) est l’unité de valeur sur laquelle repose l’ensemble de la tarification des actes orthophoniques conventionnés. Chaque acte de la nomenclature est exprimé en un coefficient d’AMO (AMO 8, AMO 13, etc.) et le montant facturé s’obtient en multipliant ce coefficient par la valeur unitaire de l’AMO.
Depuis l’Avenant 21 à la convention nationale des orthophonistes, signé en 2023, la valeur de l’AMO est fixée à 2,50 euros. Une séance standard cotée AMO 8 correspond donc à un tarif conventionnel de 20 euros. Ce montant est opposable : un orthophoniste conventionné de secteur 1 ne peut pas le dépasser (sauf cas prévus par la nomenclature).
Où trouver le texte officiel de la nomenclature ?
La NGAP est un texte réglementaire public, consultable gratuitement. La version la plus accessible et régulièrement mise à jour est disponible dans l’espace professionnel du site ameli.fr, section orthophoniste. On y trouve le texte complet du Titre VIII (actes d’orthophonie), les tarifs en vigueur et les guides de facturation par type d’acte. L’espace Ameli Pro permet également de consulter les dernières mises à jour issues des avenants conventionnels.
Pour une lecture plus approfondie du cadre réglementaire, notre article sur la NGAP et l’AMO : comment optimiser votre rémunération détaille les leviers d’optimisation au-delà de la simple connaissance des codes.
La facturation des bilans orthophoniques
Le bilan orthophonique peut-il être réalisé sans ordonnance ?
Non. Le bilan orthophonique remboursé par l’Assurance Maladie exige une prescription médicale préalable. L’ordonnance doit mentionner le motif de consultation et la demande explicite de bilan orthophonique. Sans ordonnance, le bilan peut être réalisé, mais il ne sera pas pris en charge par la Sécurité sociale et devra être facturé en dehors de la convention.
C’est le médecin prescripteur (médecin traitant, pédiatre, ORL, neurologue) qui initie la démarche. L’orthophoniste réalise ensuite le bilan en toute indépendance clinique, rédige un compte rendu et l’adresse au prescripteur. Pour une présentation complète de l’organisation du bilan, notre article sur le bilan orthophonique couvre l’ensemble du processus.
Comment est coté le bilan initial ?
La nomenclature distingue plusieurs types de bilans selon la pathologie évaluée : bilan du langage oral, bilan du langage écrit, bilan de la déglutition, bilan des fonctions oro-myo-faciales, etc. Chaque type de bilan dispose d’un coefficient AMO propre, défini dans le Titre VIII de la NGAP.
Le bilan comprend deux temps facturables : le temps de passation (en présence du patient) et le temps de compte rendu (rédaction et transmission). Ces deux temps sont regroupés dans un seul acte coté, qui ne peut être divisé ou fractionné. Il est important de noter que le bilan ne peut pas être réalisé le même jour qu’une séance de rééducation pour le même patient, sauf exception prévue par la nomenclature.
Combien de bilans peut-on réaliser par pathologie ?
La convention autorise en principe un bilan initial (BI) lors de la première prise en charge, puis un bilan de renouvellement (BR) à l’issue de chaque série de séances, si un renouvellement est justifié. Le bilan de renouvellement permet de faire le point sur l’évolution clinique, d’adapter les objectifs thérapeutiques et de justifier la poursuite ou l’arrêt de la rééducation. Un troisième bilan peut être réalisé en cas de modification significative du tableau clinique.
Les actes de rééducation : codes courants et particularités
Quels sont les principaux codes de séance en rééducation ?
La séance de rééducation orthophonique standard est cotée AMO 8, soit 20 euros au tarif conventionnel actuel. Elle correspond à une prise en charge individuelle d’environ 30 minutes. La nomenclature prévoit également des cotations majorées pour certains types d’actes complexes ou pour des durées plus longues, selon les indications cliniques précisées dans le Titre VIII.
Certaines prises en charge spécifiques, comme la rééducation des troubles de la déglutition sévère ou des actes en neurologie adulte, peuvent faire l’objet de cotations différentes. Il est essentiel de se référer à la nomenclature en vigueur et non aux pratiques de facturation transmises informellement entre confrères, car des erreurs de cotation peuvent générer des indus à rembourser à la CPAM lors d’un contrôle.
Comment facturer une séance réalisée auprès de plusieurs patients en même temps ?
La rééducation en groupe (séances collectives) est prévue par la NGAP pour certaines indications. La cotation n’est pas la même que pour une séance individuelle : elle est pondérée par le nombre de patients présents. La facturation en groupe doit être explicitement justifiée dans le dossier patient et correspondre à une indication thérapeutique réelle, non à une simple optimisation de planning.
Les cotations spéciales
Comment facturer les soins réalisés au domicile du patient ?
Lorsqu’un orthophoniste se déplace au domicile du patient pour des raisons médicales dûment justifiées (incapacité de déplacement attestée par le médecin prescripteur), il peut facturer une majoration spécifique aux actes de la nomenclature. Cette majoration, prévue par la NGAP, s’ajoute au tarif de l’acte réalisé.
Une indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) peut également être facturée pour couvrir les frais de trajet. Son montant varie selon la zone géographique et le kilométrage parcouru. Les actes à domicile sont soumis aux mêmes règles de prescription que les actes en cabinet : une ordonnance est obligatoire et le caractère domiciliaire doit être médicalement justifié.
Qu’est-ce que la majoration de coordination des soins ?
La majoration de coordination (parfois désignée MCS dans les logiciels de facturation) est une cotation supplémentaire que l’orthophoniste peut appliquer lorsqu’il participe à une démarche formalisée de coordination pluridisciplinaire : réunion de concertation, échanges écrits avec d’autres professionnels de santé dans le cadre d’un PACS ou d’une MSP, etc. Les conditions d’éligibilité et les montants applicables sont précisés dans la convention et ses avenants. Le site de l’Ordre National des Orthophonistes publie régulièrement des mises à jour sur ces cotations et leurs conditions d’application.
Le remboursement du côté du patient
Quelle part la Sécurité sociale rembourse-t-elle ?
Pour un patient pris en charge dans le cadre de la convention, la Sécurité sociale rembourse 60 % du tarif conventionnel. Sur une séance à 20 euros (AMO 8), le remboursement SS est donc de 12 euros. La part restante (8 euros) est à la charge du patient, sauf si sa mutuelle ou complémentaire santé prend en charge tout ou partie du ticket modérateur.
Il existe une participation forfaitaire de 1 euro par acte (franchise médicale) qui reste à la charge du patient dans tous les cas, sauf pour certaines catégories exonérées (mineurs, bénéficiaires de la C2S, femmes enceintes de plus de 6 mois).
Qu’est-ce qui change pour un patient en ALD ?
Les patients en Affection de Longue Durée (ALD) bénéficient d’une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale pour les actes en rapport avec leur affection. Cela s’applique à de nombreuses pathologies pour lesquelles l’orthophonie est prescrite : séquelles d’AVC, maladies neurodégénératives, certains troubles du langage sévères, etc. La mention « ALD » doit figurer sur l’ordonnance, et l’orthophoniste doit coter l’acte en exonération du ticket modérateur (code EXO 3 sur la feuille de soins électronique).
Pour les enfants bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH), des dispositions similaires peuvent s’appliquer selon les situations. Dans le doute, le médecin traitant et la CPAM sont les interlocuteurs à solliciter pour clarifier le statut de prise en charge.
Les erreurs de facturation les plus fréquentes
Les contrôles de facturation de la CPAM portent en priorité sur quelques erreurs récurrentes chez les orthophonistes libéraux.
La première erreur fréquente est la facturation d’un bilan et d’une séance de rééducation le même jour pour le même patient, ce que la nomenclature interdit sauf exception explicitement prévue. La deuxième erreur concerne la cotation des actes à domicile sans justification médicale de l’impossibilité de déplacement, ou sans ordonnance mentionnant expressément le caractère domiciliaire. La troisième erreur est la surfacturation involontaire liée à l’utilisation d’un logiciel de gestion mal paramétré, qui applique des codes obsolètes ou majorations non applicables.
Une vérification régulière du paramétrage de votre logiciel de facturation est donc indispensable, surtout après chaque avenant conventionnel. La mise à jour de la facturation électronique est par ailleurs devenue obligatoire : vérifiez que votre système est bien conforme aux exigences en vigueur. Pour assurer la conformité de votre facturation après chaque changement réglementaire, notre article sur l’Avenant 21 récapitule les principales modifications à intégrer dans votre pratique quotidienne.
Ce qu’il faut retenir
La nomenclature orthophoniste repose sur un système cohérent (AMO à 2,50 euros, coefficients par acte, cotations spéciales) que la grande majorité des logiciels de gestion applique automatiquement. Mais la connaissance de ce cadre reste indispensable pour contrôler vos facturations, comprendre les remboursements de vos patients et éviter les erreurs qui peuvent conduire à des indus. La source de référence reste le site Ameli Pro, mis à jour après chaque avenant. En cas de doute sur une cotation spécifique, votre URPS Orthophonistes ou votre délégué conventionnel CPAM restent vos meilleurs interlocuteurs.
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