Nomenclature orthophoniste : les questions fréquentes des libéraux

La nomenclature orthophoniste suscite régulièrement des questions pratiques : comment facturer un bilan initial, que faire pour un patient en ALD, peut-on pratiquer des dépassements d’honoraires, comment coter une séance à domicile ? La NGAP (Nomenclature générale des actes professionnels) est le texte de référence qui répond à toutes ces questions, mais sa lecture n’est pas toujours intuitive. Voici les réponses aux questions que les orthophonistes libéraux posent le plus fréquemment.

Les bases : l’AMO, la NGAP et la valeur de l’acte

Qu’est-ce que l’AMO et combien vaut-il en 2026 ?

L’AMO est la lettre clé des actes d’orthophonie : l’unité de valeur sur laquelle repose l’ensemble de la tarification des actes orthophoniques conventionnés. Chaque acte de la nomenclature est exprimé en un coefficient d’AMO (AMO 11,6, AMO 34,02, etc.) et le montant facturé s’obtient en multipliant ce coefficient par la valeur unitaire de l’AMO.

La valeur de l’AMO est fixée à 2,60 euros. Une séance de rééducation du langage écrit, cotée AMO 11,6, correspond donc à un tarif conventionnel de 30,16 euros. Les tarifs en vigueur depuis le 23 février 2026, date d’application de l’avenant 21, sont récapitulés dans la grille publiée par la FNO.

Ces tarifs sont opposables : un orthophoniste conventionné ne peut pas les dépasser, sauf exigence exceptionnelle du patient concernant l’horaire ou le lieu de la séance, ou non-respect du parcours de soins. Dès que le dépassement atteint 70 euros, le patient doit en être informé par écrit avant la séance.

Où trouver le texte officiel de la nomenclature ?

La NGAP est un texte réglementaire public, consultable gratuitement. La version la plus accessible et régulièrement mise à jour est disponible dans l’espace professionnel du site ameli.fr, section orthophoniste. On y trouve le texte complet des actes d’orthophonie, les tarifs en vigueur et les guides de facturation par type d’acte. L’espace Ameli Pro permet également de consulter les dernières mises à jour issues des avenants conventionnels.

Pour une lecture plus approfondie du cadre réglementaire, notre article sur la NGAP et l’AMO : comment optimiser votre rémunération détaille les leviers d’optimisation au-delà de la simple connaissance des codes.

La facturation des bilans orthophoniques

Le bilan orthophonique peut-il être réalisé sans ordonnance ?

En règle générale, non : le bilan orthophonique remboursé par l’Assurance maladie exige une prescription médicale préalable. Une exception existe depuis la loi du 19 mai 2023 : l’accès direct à l’orthophoniste est possible dans le cadre d’un exercice coordonné (maison ou centre de santé, par exemple), sous conditions. Sans ordonnance et hors de ce cadre, le bilan peut être réalisé, mais il ne sera pas pris en charge par l’Assurance maladie.

C’est le médecin prescripteur (médecin traitant, pédiatre, ORL, neurologue) qui initie la démarche. L’orthophoniste réalise ensuite le bilan en toute indépendance clinique, rédige un compte rendu et l’adresse au prescripteur. Pour une présentation complète de l’organisation du bilan, notre article sur le bilan orthophonique couvre l’ensemble du processus.

Comment est coté le bilan initial ?

La nomenclature distingue plusieurs types de bilans selon le trouble évalué, chacun avec son propre coefficient. Le compte rendu écrit est obligatoire et inclus dans l’acte, qui ne peut être divisé ou fractionné.

Tarifs au 23 février 2026, extraits de la grille de la FNO, qui liste tous les bilans. Il est important de noter que le bilan ne peut pas être réalisé le même jour qu’une séance de rééducation pour le même patient, sauf exception prévue par la nomenclature.

Combien de bilans peut-on réaliser par pathologie ?

La prise en charge commence par un bilan initial. À l’issue d’une série de séances, un bilan de renouvellement peut être réalisé si la poursuite de la rééducation est justifiée. Il permet de faire le point sur l’évolution clinique, d’adapter les objectifs thérapeutiques et de justifier la poursuite ou l’arrêt des séances. Les bilans de renouvellement sont facturés avec une décote de 30 % : par exemple AMO 23,81 pour un renouvellement de bilan du langage écrit.

Les actes de rééducation : codes courants et particularités

Quels sont les principaux codes de séance en rééducation ?

Il n’existe pas de séance « standard » : chaque type de rééducation a son propre coefficient, de AMO 9,7 à AMO 15,7.

Certaines prises en charge spécifiques, comme la rééducation en neurologie adulte ou dans les surdités, ont leurs propres cotations. Il est essentiel de se référer à la nomenclature en vigueur et non aux pratiques de facturation transmises informellement entre confrères : des erreurs de cotation peuvent générer des indus à rembourser à la CPAM lors d’un contrôle.

Comment facturer une séance réalisée auprès de plusieurs patients en même temps ?

La rééducation nécessitant des techniques de groupe est prévue par la NGAP. Elle est cotée AMO 9 par séance et par patient, soit 23,40 euros, quel que soit le trouble pris en charge. La prise en charge en groupe doit être justifiée dans le dossier patient et correspondre à une indication thérapeutique réelle, non à une simple optimisation de planning.

Les cotations spéciales

Comment facturer les soins réalisés au domicile du patient ?

La prescription médicale doit préciser « à domicile » pour que les frais de déplacement soient pris en charge par l’Assurance maladie. L’acte de rééducation est coté normalement ; s’y ajoutent les frais de déplacement :

• l’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) : 2,50 euros ;
• les indemnités kilométriques (IK) : 0,38 euro par kilomètre en plaine, 0,61 euro en montagne ;
• l’indemnité forfaitaire de déplacement neurologique (IFN) : 4 euros, pour les séances cotées AMO 15,6 et 15,7 ;
• l’indemnité de sortie d’hospitalisation (IFS) : 4 euros, jusqu’au 35e jour après la sortie.

Les actes à domicile sont soumis aux mêmes règles de prescription que les actes en cabinet : une ordonnance est obligatoire et le caractère domiciliaire doit être médicalement justifié.

Quels forfaits et majorations peut-on facturer en plus des séances ?

La nomenclature prévoit plusieurs forfaits et majorations, chacun avec ses conditions d’application :

Les conditions d’éligibilité sont précisées dans la convention et ses avenants. Les échanges de coordination avec d’autres professionnels, dans le cadre d’une CPTS ou d’une MSP, relèvent quant à eux des accords propres à ces structures. La FNO publie régulièrement des mises à jour sur ces cotations.

Le remboursement du côté du patient

Quelle part la Sécurité sociale rembourse-t-elle ?

Pour un patient pris en charge dans le cadre de la convention, l’Assurance maladie rembourse 60 % du tarif conventionnel. Sur une séance de rééducation du langage écrit à 30,16 euros (AMO 11,6), le remboursement est donc de 18,10 euros. La part restante (12,06 euros) est à la charge du patient, sauf si sa complémentaire santé prend en charge tout ou partie du ticket modérateur.

Une franchise médicale par acte reste à la charge du patient, dans la limite de plafonds journalier et annuel. Les mineurs, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et les femmes enceintes à partir du 6e mois en sont exonérés.

Qu’est-ce qui change pour un patient en ALD ?

Les patients en affection de longue durée (ALD) bénéficient d’une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie pour les actes en rapport avec leur affection. Cela concerne de nombreuses pathologies pour lesquelles l’orthophonie est prescrite : séquelles d’AVC, maladies neurodégénératives, certains troubles du langage sévères, etc. La prescription doit être rédigée dans la partie ALD de l’ordonnance bizone, et l’orthophoniste applique l’exonération du ticket modérateur au titre de l’ALD dans sa feuille de soins électronique.

Pour les enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), des dispositions particulières peuvent s’appliquer selon les situations. Dans le doute, le médecin traitant et la CPAM sont les interlocuteurs à solliciter pour clarifier le statut de prise en charge.

Les erreurs de facturation les plus fréquentes

Les contrôles de facturation de la CPAM portent en priorité sur quelques erreurs récurrentes chez les orthophonistes libéraux.

La première erreur fréquente est la facturation d’un bilan et d’une séance de rééducation le même jour pour le même patient. La deuxième concerne la cotation des actes à domicile sans ordonnance mentionnant expressément « à domicile ». La troisième est la surfacturation involontaire liée à un logiciel de gestion mal paramétré, qui applique des coefficients obsolètes ou des majorations non applicables.

Une vérification régulière du paramétrage de votre logiciel de facturation est donc indispensable, surtout après chaque avenant conventionnel, comme celui du 23 février 2026. Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs au format électronique ; cela ne change rien à la facturation de vos patients (voir notre article sur la facturation électronique). Pour assurer la conformité de votre facturation, notre article sur l’avenant 21 récapitule les principales modifications à intégrer dans votre pratique quotidienne.

Ce qu’il faut retenir

La nomenclature orthophoniste repose sur un système cohérent (AMO à 2,60 euros, un coefficient par type de bilan et de séance, des forfaits et indemnités dédiés) que la grande majorité des logiciels de gestion applique automatiquement. Mais la connaissance de ce cadre reste indispensable pour contrôler vos facturations, comprendre les remboursements de vos patients et éviter les erreurs qui peuvent conduire à des indus. La source de référence reste le site Ameli Pro, mis à jour après chaque avenant. En cas de doute sur une cotation spécifique, votre URPS orthophonistes, la FNO ou le délégué de votre CPAM restent vos meilleurs interlocuteurs.

Tarifs en vigueur au 23 février 2026. Source : grille NGAP de la FNO.